La législation funéraire : enjeux et évolutions

L'ensemble des élu.e.s

Pas de pré-requis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

• Appréhender les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine funéraire
• Analyser et identifier les actions prioritaires à mettre en place
• Mesurer la problématique de gestion dans la collectivité (moyens techniques, moyens humains)

Histoire en bref – les sources de la législation funéraire

Le service extérieur des Pompes Funèbres – l'habilitation

II – Opérations consécutives au décès

L'annonce du décès – documents et autorisations – l'inhumation

III– La Crémation

Le statut et la destination des cendres – Jardin de dispersion

IV -Règlementation des cimetières

Pouvoirs de police conférés au Maire – la gestion du cimetière – procédures de création, extension et translation de cimetières

V – Les sépultures en concession funéraire

La nature du contrat – la durée des concessions – la transmission – le devenir des concessions

Les exhumations – la reprise des concessions (à échéance et en état d'abandon)

Supports pédagogiques (dossier Word élaboré par le formateur (environ 50 pages) et remis en amont de la formation aux stagiaires, diaporama détaillé et diffusé lors de la formation avec nombreux exemples à l'appui.

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Michelle JOURDAS

Attachée territoriale au 1^er janvier 2009. Chef de service pendant 30 ans dans la même collectivité (Affaires générales) Etat civil – Funéraire – Elections etc… 

Examinatrice depuis 1993 aux oraux de concours (droit civil)