Les pouvoirs de police du Maire et leurs exécutions

L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

 

Comprendre ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police d'un maire.

Connaître les domaines d'intervention.

Appréhender les responsabilités du maire du fait de l'exercice de son pouvoir de police

Appréhender le fonctionnement d'une police municipale et son articulation

Nature des pouvoirs de police du maire :

 

La distinction entre la police administrative et la police judiciaire.

La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale.

Quelles sont les relations entre le maire et le préfet ?

Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?

 

Légalité des actes du maire par son pouvoir de police :

 

Les différentes mesures que peut prendre le maire dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciaire ?

Examiner l''arrêté de police (forme, motivation, publicité)

Les conditions d'engagement de la responsabilité du maire et les risques encourus.

L'application des mesures prises par le Maire et l'acceptation par la population

Examiner l'exécution des mesures de police :

 

Contrôler les mesures de police

La mise en place d'amendes administratives dans certains domaines

Les différents agents en charge d'appliquer les arrêtés du Maire

Les différentes formes de police municipale

La prévention situationnelle (vidéo protection)

Support Powerpoint projeté, Atelier, mise en situation, partage d'expérience, échange entre pairs. 

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Président de l'Association Nationale des Cadres de Police Municipale, chef de service de Police Municipale depuis 23 ans développant une mise à disposition aux communes dans le cadre d'une police pluri-communale. Coordonnateur d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, conseiller municipal dans une commune. Chargé de cours et référent professionnel auprès du C.NF.P.T  pour les formations des agents et chefs de service de Police Municipale, les agents de surveillance de la voie publique, etc.. Intervenant ponctuel auprès du Centre de gestion des Côtes d'Armor pour les agents territoriaux sur l'application des pouvoirs de police du maire.