Elu.e : avec quelles responsabilités administratives, pénales, civiles et pécuniaires ?

L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation :

Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site en remplissant le bulletin d'inscription. Inscription possible jusqu'à 7 jours avant la formation (sauf inscription DIFe : inscription au plus tard 11 jours avant la date de la formation)

Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site. Nos tarifs de formation - Aric

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

• Mesurer les enjeux liés à l'application des règles de droit
• Comprendre comment fonctionnent le juge administratif, le juge pénal, la juridiction financière
• Anticiper les enjeux de l'inflation des textes
• Appréhender la responsabilité d'élu.e pour un mandat serein

• Présentation de la justice française :
  • Qui sont les juges, comment sont-ils organisés, comment fonctionne la justice?
• La responsabilité administrative :
  • Que signifie cette notion ? En quoi l'élu.e est-il.elle concerné.e ?
  • Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées ?
  • Quel est le rôle de l'élu.e face à un contentieux administratif ?
• La responsabilité pénale de la collectivité locale :
  • A quoi correspond la responsabilité pénale ?
  • De la plainte, au juge d'instruction, au tribunal correctionnel : comment cela se passe-t-il ?
  • Comment éviter l'infraction et la condamnation ?
• La responsabilité pénale de l'élu.e :
  • Quelles sont les activités à risque ?
  • Suis-je protégé.e en tant qu'élu.e ?
• La responsabilité disciplinaire, civile et pécuniaire de l'élu.e :
  • C'est quoi ? Que fait la chambre régionale des comptes ? Comment fonctionne-t-elle ?
  • Que risque-t-on en tant qu'élu.e ?

 

 

Chaque propos sera étayé par des exemples de jurisprudence et/ou des mises en situation proches de cas réels qui seront analysés ensemble. Créer un échange entre les expériences ou les interrogations des participant.e.s, d'apprendre à les analyser ensemble pour les replacer de manière simple sous un angle juridique et en déduire la règle qui s'impose ou les outils de prévention à mettre en place.

Un livret de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

BON-JULIEN Emmanuelle

Avocate, Emmanuelle Bon-Julien est spécialiste en urbanisme et expropriation. Elle réalise des interventions sur le droit public et le contentieux public (titulaire d'un DEA Droit public et d'un DESS contentieux après une formation à l'IEP de Rennes). Emmanuelle Bon-Julien intervient également  à l'Ecole des avocats du Grand Ouest.