Comment construire un pacte financier et fiscal ? (Intercommunalité)

L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation :

Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site en remplissant le bulletin d'inscription. Inscription possible jusqu'à 7 jours avant la formation (sauf inscription DIFe : inscription au plus tard 11 jours avant la date de la formation)

Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site. Nos tarifs de formation - Aric

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

A l'issue de la formation, l'élu.e sera en capacité de :

• Comprendre l'évolution du contexte national et appréhender les impacts sur le budget intercommunal et communal
• Repérer les enjeux et les leviers de négociation entre l'intercommunalité et ses communes membres
• Utiliser la méthodologie de mise en place d'un pacte financier et fiscal territorial

• L'évolution du contexte national : l'évolution des dotations de l'Etat et l'association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics; le développement des péréquations nationales entre territoires (FPIC); les réformes de la fiscalité directe locale
• Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : définir les niveaux de solidarité au sein d'un territoire (transfert de compétences, politique de redistribution, mutualisation...), la répartition de la fiscalité locale
• Bâtir la stratégie financière du bloc communal, quelle politique de redistribution ? La méthodologie pour construire un pacte financier et fiscal territorial; l'analyse financière consolidée des comptes communes et groupement

• Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
• Facilitation graphique

Un livret de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

FERANDIN Pierre

Issu d'une formation universitaire en droit public, Pierre a commencé sa carrière par un poste de Secrétaire général d'une commune rurale, avant d'intégrer un EPCI. D'abord chargé de développement local, il a ensuite été nommé Directeur d'un service mutualisé des Finances et de la commande publique. A la suite d'une mutation, il est aujourd'hui Directeur adjoint des Finances pour le compte d'un EPCI de 80 000 habitants et de sa ville centre de près de 20 000 habitants. Egalement Maire-adjoint d'une commune rurale de 2 300 habitants, il a l'avantage d'avoir une approche globale de la gestion des collectivités locales. Convaincu de l'enjeu de la formations des élus, il a souhaité en devenir acteur. Prêchant l'idée que "ce n'est pas les finances qui décident mais que l'on ne décide pas sans les finances", il souhaite développer la culture financière au sein des collectivités et renforcer notamment la compréhension des relations financières entre les communes et leur EPCI.

 

DOURDAIN Céline

Responsable du service des finances et des systèmes d'information d'une agglomération de 77 000 habitants, Céline Dourdain intervient sur les finances intercommunales. Spécialiste des finances, titulaire d'un Master de Gestion à l'IGR option contrôle de gestion et système d'information, Céline Dourdain a aussi une expérience d'élue locale dans commune de 1 700 habitants.