Quelle solidarité intercommunale ? A la découverte du pacte financier et fiscal (Intercommunalité)

Dernière mise à jour : 16/11/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation
Vous souhaitez identifier les enjeux et les relations de solidarité financières entre votre commune et son intercommunalité. Partageons quelques clés pour comprendre ce qu'est un pacte financier et fiscal.

Public visé

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis

Pas de prérequis

Informations sur l'admission

Selon le type de formation :

Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site en remplissant le bulletin d'inscription. Inscription possible jusqu'à 7 jours avant la formation (sauf inscription DIFe : inscription au plus tard 11 jours avant la date de la formation)

Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site. Nos tarifs de formation - Aric

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

  • Repérer la répartition des compétences exercées par la communauté et ses communes membres
  • Appréhender l'impact des transferts de compétences et des réformes de la fiscalité sur le budget communal
  • Identifier les liens financiers et fiscaux entre une communauté et une commune
  • Savoir lire un pacte financier et fiscal pour comprendre la stratégie financière de l'intercommunalité et identifier le niveau solidarité

Description

  • Evolution de la répartition des compétences et de la fiscalité directe locale
  • Analyse de l'impact des réformes récentes sur les finances du bloc communal : association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics, renforcement des péréquations nationales entre territoires. Où trouve-t-on ces éléments dans un budget communal ?
  • Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : les outils disponibles (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de concours) : où les retrouve-t-on dans un budget communal ?
  • Quelle solidarité communautaire ? Acquérir les fondamentaux pour décrypter la stratégie financière de l'intercommunalité dans sa relation avec ses communes membres. Décrypter un pacte financier et fiscal territorial.

Modalités pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
  • Facilitation graphique

Moyens et supports pédagogiques

Un livret de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Modalités d'évaluation et de suivi

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Informations sur l'accessibilité

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Profil du / des Formateur(s)

DOURDAIN Céline

Responsable du service des finances et des systèmes d'information d'une agglomération de 77 000 habitants, Céline Dourdain intervient sur les finances intercommunales. Spécialiste des finances, titulaire d'un Master de Gestion à l'IGR option contrôle de gestion et système d'information, Céline Dourdain a aussi une expérience d'élue locale dans commune de 1 700 habitants.

 

NEZOU Adeline

Pour travailler quotidiennement au service financier d'une agglomération, Adeline Nezou connaît, de l'intérieur le fonctionnement des grandes collectivités. Elle intervient en tant que formatrice à l'Aric, sur les finances intercommunales, en tandem avec sa collègue Céline Dourdain. Elle forme également les agents aux missions des collectivités territoriales (PREMICOL).

 

FERANDIN Pierre

Issu d'une formation universitaire en droit public, Pierre a commencé sa carrière par un poste de Secrétaire général d'une commune rurale, avant d'intégrer un EPCI. D'abord chargé de développement local, il a ensuite été nommé Directeur d'un service mutualisé des Finances et de la commande publique. A la suite d'une mutation, il est aujourd'hui Directeur adjoint des Finances pour le compte d'un EPCI de 80 000 habitants et de sa ville centre de près de 20 000 habitants. Egalement Maire-adjoint d'une commune rurale de 2 300 habitants, il a l'avantage d'avoir une approche globale de la gestion des collectivités locales. Convaincu de l'enjeu de la formations des élus, il a souhaité en devenir acteur. Prêchant l'idée que "ce n'est pas les finances qui décident mais que l'on ne décide pas sans les finances", il souhaite développer la culture financière au sein des collectivités et renforcer notamment la compréhension des relations financières entre les communes et leur EPCI.

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